Permis d'aménager n° 0383142010002 à Pontcharra pour un terrain de 3 651 m², Les Metanies
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 0383142010002
Demandeur
NOVELIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Metanies, le permis d'aménager n° 0383142010002 a été délivré le 1 décembre 2020 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par NOVELIA AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 651 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL353, AL210, AL209. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Pontcharra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Metanies
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVELIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847886520
- SIRET
- 84788652000018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EYBENS (38320)
Autres dossiers de NOVELIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383142010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |