Permis d'aménager n° 0383142110004 à Pontcharra pour un terrain de 33 886 m², Rue Du Maniglier Lieu-Dit
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 0383142110004
Demandeur
LE MANEGLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383142110004, délivré le 13 mai 2022 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Maniglier Lieu-Dit. LE MANEGLIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 886 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR271, AR547, AT25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Pontcharra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2026.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2025
Achèvement (DAACT)
31/05/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MANEGLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 853468577
- SIRET
- 85346857700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383142110004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |