Permis d'aménager n° 0381722310003 à Four pour un terrain de 4 517 m², Route Des Serves Revellin Ouest
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PA n° 0381722310003
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Four (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381722310003 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé Route Des Serves Revellin Ouest. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 517 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A207. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Four.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Four
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Revellin Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Four Code postal 38080 Identifiant INSEE 38172
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533395976
- SIRET
- 53339597600012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- L'ISLE DABEAU (38080)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381722310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |