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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382252110004

Permis d'aménager n° 0382252110004 à Autrans-Méaudre en Vercors pour un terrain de 10 600 m², 1893 Route De Pertuzon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING LES EYMES et autorisé le 28 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382252110004, déposé en mairie d'Autrans-Méaudre en Vercors.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PA n° 0382252110004

Demandeur

CAMPING LES EYMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1893 Route De Pertuzon, le permis d'aménager n° 0382252110004 a été délivré le 28 juin 2021 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CAMPING LES EYMES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A340, A342, A706. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Autrans-Méaudre en Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Surface du terrain

10 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A340 A342 A706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES EYMES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391009446
SIRET: 39100944600017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382252110004
Code commune INSEE	38225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 600 m², situé 1893 Route De Pertuzon à Autrans-Méaudre en Vercors (38112).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING LES EYMES et autorisé le 28 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382252110004, déposé en mairie d'Autrans-Méaudre en Vercors.

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