Permis d'aménager n° 0382252600001 à Autrans-Méaudre en Vercors pour un terrain de 980 m², 383 Route De Pertuzon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PA n° 0382252600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382252600001 a été délivré le 18 août 2026, pour un projet situé 383 Route De Pertuzon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A934, 0A950. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Autrans-Méaudre en Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38880 Identifiant INSEE 38225
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (ANCIENNEMENT MEAUDRE) (38112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382252600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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