Retour aux autorisations de Autrans-Méaudre en Vercors

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382252110002

Permis d'aménager à Autrans-Méaudre en Vercors pour 1 124 m² de terrain - Champ Dessus La Maison

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382252110002, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PA n° 0382252110002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0382252110002, délivré le 28 juin 2021 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Dessus La Maison, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 124 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD276.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Surface du terrain

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 124 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOISSAT (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382252110002
Code commune INSEE	38225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 124 m², situé Champ Dessus La Maison, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382252110002, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Autrans-Méaudre en Vercors

PA n°0382252500001 Autorisé

Route Des Mateaux

Autrans-Méaudre en Vercors (38112)

27 oct. 2025 4 135 m² foncier

PA n°0382252410002 Commencé

Route De La Truite

Autrans-Méaudre en Vercors (38112)

24 oct. 2024 12 558 m² foncier

PA n°0382252110003 Autorisé

Le Grand Champ

Autrans-Méaudre en Vercors (38112)

16 juil. 2021 18 549 m² foncier

PA n°0382252110004 Autorisé

1893 Route De Pertuzon

Autrans-Méaudre en Vercors (38112)

28 juin 2021 10 600 m² foncier CAMPING LES EYMES

PA n°0382252110001 Terminé

Les Chaberts Et Les Mollau

Autrans-Méaudre en Vercors (38112)

16 févr. 2021 4 890 m² foncier

PA n°0382252010003 Terminé

Les Eperouses

Autrans-Méaudre en Vercors (38112)

17 nov. 2020 12 235 m² foncier LEX-AEQUO

Autres types d'autorisations à Autrans-Méaudre en Vercors

Permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors

275 autorisations

Permis de démolir à Autrans-Méaudre en Vercors

2 autorisations