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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382252500001

Permis d'aménager n° 0382252500001 à Autrans-Méaudre en Vercors pour un terrain de 4 135 m², Route Des Mateaux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382252500001, déposé en mairie d'Autrans-Méaudre en Vercors.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PA n° 0382252500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2025 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382252500001 porte sur un projet situé Route Des Mateaux.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 135 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB301. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Autrans-Méaudre en Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Surface du terrain

4 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 135 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (ANCI (38112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382252500001
Code commune INSEE	38225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 135 m², situé Route Des Mateaux à Autrans-Méaudre en Vercors (38112).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382252500001, déposé en mairie d'Autrans-Méaudre en Vercors.

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