Permis d'aménager à Autrans-Méaudre en Vercors pour 12 235 m² de terrain - Les Eperouses
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 0382252010003
Demandeur
LEX-AEQUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0382252010003, délivré le 17 novembre 2020 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Eperouses, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LEX-AEQUO. L'opération concerne un terrain de 12 235 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH396, AH422, AH77.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2021
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 12 235 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEX-AEQUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880887500
- SIRET
- 88088750000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LA COTE SAINT ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382252010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |