Permis de construire Logement N° 0381992110020

Permis de construire n° 0381992110020 à Jardin pour 2 343 m² de logement, 97 Rue Du 11 Novembre 1918 -

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 0381992110020

Demandeur

PROM-S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jardin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381992110020 a été délivré le 12 janvier 2022, pour un projet situé 97 Rue Du 11 Novembre 1918 -. Le dossier a été déposé par PROM-S.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL945, AL943. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jardin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

2 343 m²

Variation nette

+2 343 m²

Surface totale après

2 343 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jardin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL945 AL943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jardin Code postal 38200 Identifiant INSEE 38199
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²
Total 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 9 - - 35
- 31,4 % 42,9 % 25,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819763285
SIRET
81976328500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381992110020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 97 Rue Du 11 Novembre 1918 -, à Jardin (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROM-S et accordé le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 9 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381992110020, déposé en mairie de Jardin.

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