Permis d'aménager n° 0381991310001 à Jardin pour un terrain de 2 960 m², Le Coin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 0381991310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2013 à Jardin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381991310001 porte sur un projet situé Le Coin.
L'opération concerne un terrain de 2 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Jardin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2014.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
19/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Jardin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jardin Code postal 38200 Identifiant INSEE 38199
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYZIN PINET (38780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381991310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |