Permis d'aménager n° 0380692210002 à Champier pour un terrain de 2 917 m², Route Du Stade
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 janvier 2023
Dossier PA n° 0380692210002
Demandeur
CR INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Stade, le permis d'aménager n° 0380692210002 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2023 à Champier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). CR INVESTIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 917 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB856. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Champier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38069
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CR INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491634671
- SIRET
- 49163467100011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VAULNAVEYS LE HAUT (ANCIENNEMENT (38410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380692210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |