Permis d'aménager n° 0381872420002 au Gua pour un terrain de 2 438 m², Rue Du Pre Nouveau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 0381872420002
Demandeur
SCI LES CHABOUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pre Nouveau, le permis d'aménager n° 0381872420002 a été délivré le 27 mars 2025 au Gua (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LES CHABOUDS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC446, AC448, AC454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Gua est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 38450 Identifiant INSEE 38187
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHABOUDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480732742
- SIRET
- 48073274200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CLAIX (38640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381872420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |