Permis d'aménager n° 0381872420001 au Gua pour un terrain de 1 274 m², 1 Avenue Du Vercors Les Saillants
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 octobre 2024
Dossier PA n° 0381872420001
Demandeur
EFC EXPERTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Gua (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381872420001 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2024, pour un projet situé 1 Avenue Du Vercors Les Saillants. La demande émane de EFC EXPERTISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 274 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB294. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Gua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saillants
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 38450 Identifiant INSEE 38187
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFC EXPERTISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 917670531
- SIRET
- 91767053100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONESTIER DE CLERMONT (38650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381872420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |