Permis d'aménager n° 0381801610001 à Gillonnay pour un terrain de 3 580 m², Chemin Des Cotes / Montee
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PA n° 0381801610001
Demandeur
SARL MARY INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Cotes / Montee, le permis d'aménager n° 0381801610001 a été délivré le 11 janvier 2017 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SARL MARY INVESTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC791, AC857, AC938. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gillonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gillonnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MARY INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410158406
- SIRET
- 41015840600034
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)
Autres dossiers de SARL MARY INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381801610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |