Permis d'aménager n° 0382841820001 à Ornacieux-Balbins pour un terrain de 4 002 m², Chemin Des Armarines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 0382841820001
Demandeur
SARL MARY INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382841820001, délivré le 17 juillet 2018 à Ornacieux-Balbins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Armarines. SARL MARY INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 002 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1135, B1137, B1139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Ornacieux-Balbins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
04/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ornacieux-Balbins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornacieux-Balbins Code postal 38260 Identifiant INSEE 38284
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MARY INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410158406
- SIRET
- 41015840600034
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382841820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |