Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381802110001

Permis d'aménager à Gillonnay pour 6 569 m² de terrain - Chemin Du Clos La Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEX-AEQUO et autorisé le 9 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381802110001, instruit par la commune de Gillonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PA n° 0381802110001

Demandeur

LEX-AEQUO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381802110001, délivré le 9 avril 2021 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Clos La Rue, Gillonnay (38260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LEX-AEQUO. L'opération concerne un terrain de 6 569 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E350, E432, E434.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Surface du terrain

6 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2024.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2024

Localisation du projet à Gillonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E350 E432 E434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue

Territoires administratifs

Commune: Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 569 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEX-AEQUO

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 880887500
SIRET: 88088750000010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LA COTE ST ANDRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381802110001
Code commune INSEE	38180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 569 m², situé Chemin Du Clos La Rue, Gillonnay (38260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEX-AEQUO et autorisé le 9 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381802110001, instruit par la commune de Gillonnay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.