Permis d'aménager n° 0381802110001 à Gillonnay pour un terrain de 6 569 m², Chemin Du Clos La Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 0381802110001
Demandeur
LEX-AEQUO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381802110001 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé Chemin Du Clos La Rue. Le projet est porté par LEX-AEQUO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 569 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E350, E432, E434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Gillonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2024.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Gillonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEX-AEQUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880887500
- SIRET
- 88088750000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Autres dossiers de LEX-AEQUO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381802110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |