Permis d'aménager n° 0381802410001 à Gillonnay pour un terrain de 23 821 m², 150 Allee De La Chapelle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PA n° 0381802410001
Demandeur
SAS OLLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 150 Allee De La Chapelle, le permis d'aménager n° 0381802410001 a été délivré le 8 mars 2024 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAS OLLIVIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 821 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1338, A634, A635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Gillonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
21/01/2025
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gillonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS OLLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978020576
- SIRET
- 97802057600010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON 05 (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381802410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |