Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381802410001

Permis d'aménager à Gillonnay pour 23 821 m² de terrain - 150 Allee De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS OLLIVIER et autorisé le 8 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381802410001, instruit par la commune de Gillonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PA n° 0381802410001

Demandeur

SAS OLLIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381802410001, délivré le 8 mars 2024 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Allee De La Chapelle, Gillonnay (38260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS OLLIVIER. L'opération concerne un terrain de 23 821 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1338, A634, A635.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

23 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Localisation du projet à Gillonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1338 A634 A635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 821 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS OLLIVIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 978020576
SIRET: 97802057600010
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LYON 05 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381802410001
Code commune INSEE	38180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 821 m², situé 150 Allee De La Chapelle, Gillonnay (38260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS OLLIVIER et autorisé le 8 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381802410001, instruit par la commune de Gillonnay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.