Permis d'aménager n° 0381721310001 à Four pour un terrain de 1 977 m², Prome Du Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PA n° 0381721310001
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prome Du Chateau, le permis d'aménager n° 0381721310001 a été délivré le 25 juin 2013 à Four (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de TERRINVEST ET CIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 977 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB180, AB184. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Four.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Four
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Four Code postal 38080 Identifiant INSEE 38172
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498556463
- SIRET
- 49855646300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CESSIEU (38110)
Autres dossiers de TERRINVEST ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381721310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 28/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |