Permis d'aménager n° 0381721510001 à Four pour un terrain de 13 429 m², Rue Sonia Delaunay Villeneuve
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PA n° 0381721510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sonia Delaunay Villeneuve, le permis d'aménager n° 0381721510001 a été délivré le 7 octobre 2015 à Four (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 13 429 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1632. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Four.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
09/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Four
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Four Code postal 38080 Identifiant INSEE 38172
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381721510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |