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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0381721410001

Permis d'aménager n° 0381721410001 à Four pour un terrain de 10 164 m², Borsotton

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381721410001, déposé en mairie de Four.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 janvier 2015

Dossier PA n° 0381721410001

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2015 à Four (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381721410001 porte sur un projet situé Borsotton. MA figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 10 164 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B806, B812, B813. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Four est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2015

Surface du terrain

10 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Four

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B806 B812 B813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Four Code postal 38080 Identifiant INSEE 38172
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 164 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804782571
SIRET: 80478257100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ALBAN DE ROCHE (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381721410001
Code commune INSEE	38172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	24 janvier 2015
Date de dépôt	27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 164 m², situé Borsotton à Four (38080).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MA ; la décision est intervenue le 24 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381721410001, déposé en mairie de Four.

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