Permis d'aménager n° 0381701220001 à Fontanil-Cornillon, Rte Departementale 105
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 0381701220001
Demandeur
FI.FO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381701220001 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Rte Departementale 105. FI.FO figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE40, AE211, AE214. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Fontanil-Cornillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FI.FO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501448872
- SIRET
- 50144887200025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FONTANIL-CORNILLON (38120)
Autres dossiers de FI.FO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381701220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |