Permis d'aménager n° 0381701820003 à Fontanil-Cornillon pour un terrain de 1 874 m², 16 Rue Rue Bastiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 0381701820003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2019 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381701820003 porte sur un projet situé 16 Rue Rue Bastiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 874 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Fontanil-Cornillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381701820003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |