Retour aux autorisations de Fontanil-Cornillon

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381702120001

Permis d'aménager à Fontanil-Cornillon pour 1 577 m² de terrain - 5 Rue Du Mas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par QUATUOR et autorisé le 10 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381702120001, instruit par la commune de Fontanil-Cornillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PA n° 0381702120001

Demandeur

QUATUOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381702120001, délivré le 10 mars 2021 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Du Mas, Fontanil-Cornillon (38120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par QUATUOR. L'opération concerne un terrain de 1 577 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD147, AD502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD147 AD502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 577 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUATUOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 882916083
SIRET: 88291608300018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381702120001
Code commune INSEE	38170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 577 m², situé 5 Rue Du Mas, Fontanil-Cornillon (38120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par QUATUOR et autorisé le 10 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381702120001, instruit par la commune de Fontanil-Cornillon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.