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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381702420001

Permis d'aménager n° 0381702420001 à Fontanil-Cornillon pour un terrain de 11 152 m², Route De Mont Saint Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FI.FO et autorisée le 5 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381702420001, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PA n° 0381702420001

Demandeur

FI.FO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Mont Saint Martin, le permis d'aménager n° 0381702420001 a été délivré le 5 novembre 2024 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FI.FO.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 152 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE40, AE241, AE242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Fontanil-Cornillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

11 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE40 AE241 AE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 152 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FI.FO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501448872
SIRET: 50144887200025
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: FONTANIL-CORNILLON (38120)

Autres dossiers de FI.FO

PA n°0381701220001 Autorisé

Rte Departementale 105

10 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381702420001
Code commune INSEE	38170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 152 m², situé Route De Mont Saint Martin à Fontanil-Cornillon (38120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FI.FO et autorisée le 5 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381702420001, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

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PA n°0381701220001 Autorisé

Rte Departementale 105

Fontanil-Cornillon (38120)

10 juin 2013 FI.FO

PA n°0381701420001 Autorisé

8B Rue Des 4 Seterees

Fontanil-Cornillon (38120)

10 oct. 2014

PA n°0381701820001 Terminé

Impasse Impasse Des Murier

Fontanil-Cornillon (38120)

17 juil. 2018 6 657 m² foncier

PA n°0381701820003 Terminé

16 Rue Rue Bastiere

Fontanil-Cornillon (38120)

28 janv. 2019 1 874 m² foncier

PA n°0381702120001 Terminé

5 Rue Du Mas

Fontanil-Cornillon (38120)

10 mars 2021 1 577 m² foncier QUATUOR

PA n°0381702520001 Autorisé

57 Rue De La Verrerie

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03 oct. 2025 54 987 m² foncier SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

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