Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381602110001

Permis d'aménager n° 0381602110001 à Eyzin-Pinet pour un terrain de 18 951 m², Monte De Montfort

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 22 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381602110001, déposé en mairie d'Eyzin-Pinet.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PA n° 0381602110001

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381602110001 porte sur un projet situé Monte De Montfort. Le projet est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération concerne un terrain de 18 951 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM198, AM199, AM333. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Eyzin-Pinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

18 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

14/02/2022

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM198 AM199 AM333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 951 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600318
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381602110001
Code commune INSEE	38160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 951 m², situé Monte De Montfort à Eyzin-Pinet (38780).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 22 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381602110001, déposé en mairie d'Eyzin-Pinet.

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