Permis d'aménager n° 0381602110001 à Eyzin-Pinet pour un terrain de 18 951 m², Monte de Montfort
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 0381602110001
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2021 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381602110001 porte sur un projet situé Monte de Montfort. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 951 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 198, AM 199, AM 333. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Eyzin-Pinet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2022.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Eyzin-Pinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 18 951 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 142 permis d'aménager référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600318
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381602110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AM 198, AM 199, AM 333 à Eyzin-Pinet (38780)
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