Permis d'aménager n° 0381601710001 à Eyzin-Pinet pour un terrain de 7 518 m², Chaumont
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PA n° 0381601710001
Demandeur
CLEOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381601710001, délivré le 19 décembre 2017 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chaumont. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLEOME.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 518 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 14/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 27, AC 245, AC 242. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Eyzin-Pinet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2018.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Eyzin-Pinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 518 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLEOME, une SAS basée à Lyon 8Eme Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
CLEOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827988858
- SIRET
- 82798885800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381601710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 27, AC 245, AC 242 à Eyzin-Pinet (38780)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.