Permis d'aménager n° 0381571510001 à Estrablin pour un terrain de 2 381 m², 135 Rue Du Dauphine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PA n° 0381571510001
Demandeur
PROMO-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2016 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381571510001 porte sur un projet situé 135 Rue Du Dauphine. Le dossier a été déposé par PROMO-INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 381 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH116, AH117, AH121. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Estrablin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448044578
- SIRET
- 44804457800020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de PROMO-INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381571510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 14/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |