Permis d'aménager n° 0381571710002 à Estrablin pour un terrain de 6 336 m², Parc De Gemens
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 0381571710002
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381571710002 porte sur un projet situé Parc De Gemens. COMMUNE DE VIENNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 336 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Estrablin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805443
- SIRET
- 21380544300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIENNE (38209)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381571710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |