Permis d'aménager n° 03805313B3001 à Bourgoin-Jallieu pour un terrain de 5 243 m², 1 Chemin Des Baties
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 03805313B3001
Demandeur
PROMO-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03805313B3001 a été délivré le 8 juillet 2013 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemin Des Baties. Le dossier a été déposé par PROMO-INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 243 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC461, AC464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448044578
- SIRET
- 44804457800020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de PROMO-INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03805313B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |