Permis d'aménager n° 0381571610001 à Estrablin pour un terrain de 3 875 m², 259-271 Rue De La Bourgeat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 0381571610001
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 259-271 Rue De La Bourgeat, le permis d'aménager n° 0381571610001 a été délivré le 5 janvier 2017 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 875 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Estrablin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328146618
- SIRET
- 32814661800041
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381571610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |