Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381571310002

Permis d'aménager n° 0381571310002 à Estrablin pour un terrain de 39 163 m², Montee De L'eglise Les Matives

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisée le 24 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381571310002, déposé en mairie d'Estrablin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PA n° 0381571310002

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381571310002 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé Montee De L'eglise Les Matives. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I.

L'opération s'étend sur un terrain de 39 163 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE196. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Estrablin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Surface du terrain

39 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/02/2018

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Matives

Territoires administratifs

Commune: Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 163 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328146618
SIRET: 32814661800041
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381571310002
Code commune INSEE	38157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 163 m², situé Montee De L'eglise Les Matives à Estrablin (38780).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisée le 24 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381571310002, déposé en mairie d'Estrablin.

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