Permis d'aménager n° 0381571710001 à Estrablin pour un terrain de 11 606 m², Rue De L'europe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PA n° 0381571710001
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381571710001, délivré le 1 mars 2018 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'europe. SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 11 606 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE416P, AE436P, AH1099. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Estrablin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Estrablin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328146618
- SIRET
- 32814661800041
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381571710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |