Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381512110002

Permis d'aménager n° 0381512110002 à Échirolles pour un terrain de 14 892 m², 40-42 Avenue de la Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PA n° 0381512110002

Demandeur

FLORE & SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381512110002 a été délivré le 7 juillet 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40-42 Avenue de la Republique. La demande émane de l'entreprise de construction FLORE & SENS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 892 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 137, AR 163, AR 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Échirolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

14 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 137 AR 163 AR 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 14 892 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 892 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction FLORE & SENS, une SNC basée à Grenoble.

Demandeur

FLORE & SENS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949836027
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381512110002
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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