Permis d'aménager n° 0381511910004 à Échirolles pour un terrain de 821 m², 9 Rue Du Souvenir
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2020
Dossier PA n° 0381511910004
Demandeur
IMMOTHEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381511910004, délivré le 22 août 2020 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Du Souvenir. Le projet est porté par IMMOTHEPH.
L'opération concerne un terrain de 821 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR124. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Échirolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.
Autorisation
22 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTHEPH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819887167
- SIRET
- 81988716700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de IMMOTHEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381511910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |