Permis d'aménager n° 0381442020004 à Diémoz pour un terrain de 4 862 m², Lafayette Oap 7
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PA n° 0381442020004
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lafayette Oap 7, le permis d'aménager n° 0381442020004 a été délivré le 30 avril 2021 à Diémoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PHOSPHORE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 4 862 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0899. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Diémoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Diémoz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oap 7
Territoires administratifs
- Commune
- Diémoz Code postal 38790 Identifiant INSEE 38144
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533764759
- SIRET
- 53376475900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de PHOSPHORE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381442020004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |