Permis d'aménager n° 0381382310004 à Crémieu pour un terrain de 1 124 m², 0007 Rue Auguste Ravier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PA n° 0381382310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0007 Rue Auguste Ravier, le permis d'aménager n° 0381382310004 a été délivré le 3 mai 2024 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 124 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE599. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Crémieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381382310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |