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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381312110001

Permis de démolir n° 0381312110001 aux Côtes-d'Arey, Saint Mamert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MARQUISES et autorisé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312110001, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PD n° 0381312110001

Demandeur

SCI LES MARQUISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381312110001 a été délivré le 15 juin 2021, pour un bâtiment situé Saint Mamert. Le projet est porté par SCI LES MARQUISES.

La parcelle concernée s'étend sur 13 370 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM133, AM522, AM383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

13 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Localisation du projet aux Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM133 AM522 AM383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARQUISES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890263478
SIRET: 89026347800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2020
Localisation: LES COTES D'AREY (38138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381312110001
Code commune INSEE	38131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Mamert aux Côtes-d'Arey (38138).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MARQUISES et autorisé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312110001, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

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