Permis d'aménager n° 0381312110003 aux Côtes-d'Arey pour un terrain de 7 119 m², Saint Martin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 0381312110003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Martin, le permis d'aménager n° 0381312110003 a été délivré le 2 septembre 2021 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY802, AY801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés aux Côtes-d'Arey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Côtes-d'Arey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVENTIN VAUGRIS (38121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381312110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |