Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381241220001

Permis d'aménager à Corbelin pour 0 m² de terrain - Rue Des Lavandieres Le Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EVOLIM et autorisé le 12 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 13 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381241220001, instruit par la commune de Corbelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PA n° 0381241220001

Demandeur

EVOLIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381241220001, délivré le 12 mars 2013 à Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Lavandieres Le Martin, Corbelin (38630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EVOLIM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB156, AB159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2014.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/03/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/12/2014

Localisation du projet à Corbelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB156 AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Martin

Territoire administratif

Commune: Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVOLIM

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478533664
SIRET: 47853366400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381241220001
Code commune INSEE	38124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Lavandieres Le Martin, Corbelin (38630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EVOLIM et autorisé le 12 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 13 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381241220001, instruit par la commune de Corbelin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.