Permis d'aménager n° 0381242010001 à Corbelin, Route De La Chanaz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 0381242010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381242010001 a été délivré le 24 août 2020 à Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Chanaz.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Corbelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBELIN (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381242010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |