Permis d'aménager n° 0381241810001 à Corbelin pour un terrain de 6 626 m², Route De La Croisette La Goyardiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 0381241810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381241810001 a été délivré le 17 septembre 2018 à Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Croisette La Goyardiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 626 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1270. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Corbelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Corbelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goyardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBELIN (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381241810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |