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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00129020A0003

Permis d'aménager n° 00129020A0003 à Pérouges pour un terrain de 3 390 m², Lieu- Le Peage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRAIN FONCIER et autorisé le 10 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00129020A0003, déposé en mairie de Pérouges.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PA n° 00129020A0003

Demandeur

TERRAIN FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00129020A0003, délivré le 10 septembre 2021 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Le Peage. Le demandeur déclaré est TERRAIN FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 390 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1653, 0A1234, 0A1236. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Pérouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Surface du terrain

3 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1653 0A1234 0A1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pérouges Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01290
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 390 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAIN FONCIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818564189
SIRET: 81856418900020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VILLEURBANNE (69 10)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00129020A0003
Code commune INSEE	01290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 390 m², situé Lieu- Le Peage à Pérouges (01800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRAIN FONCIER et autorisé le 10 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00129020A0003, déposé en mairie de Pérouges.

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