Permis d'aménager n° 0381071910001 à Chonas-l'Amballan pour un terrain de 903 m², Chemi De Champ Sever
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 0381071910001
Demandeur
EUROFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381071910001 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé Chemi De Champ Sever. La demande émane de EUROFONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 903 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH316. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Chonas-l'Amballan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2020
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chonas-l'Amballan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415239425
- SIRET
- 41523942500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (69560)
Autres dossiers de EUROFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381071910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |