Permis d'aménager n° 0381072010001 à Chonas-l'Amballan pour un terrain de 714 m², 57 Chemin De Grange Haute
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PA n° 0381072010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2020 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381072010001 porte sur un projet situé 57 Chemin De Grange Haute.
L'opération s'étend sur un terrain de 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Chonas-l'Amballan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chonas-l'Amballan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHONAS L'AMBALLAN (38121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381072010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |