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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381071210001

Permis d'aménager n° 0381071210001 à Chonas-l'Amballan pour un terrain de 3 997 m², Lieuraz

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381071210001, déposé en mairie de Chonas-l'Amballan.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PA n° 0381071210001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381071210001 porte sur un projet situé Lieuraz.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 997 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Chonas-l'Amballan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Surface du terrain

3 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2013.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2013

Localisation du projet à Chonas-l'Amballan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 997 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHONAS L'AMBALLAN (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381071210001
Code commune INSEE	38107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 997 m², situé Lieuraz à Chonas-l'Amballan (38121).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381071210001, déposé en mairie de Chonas-l'Amballan.

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