Permis d'aménager n° 0381072110001 à Chonas-l'Amballan, Chemi De La Jacquemardiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PA n° 0381072110001
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381072110001 a été délivré le 27 juillet 2021 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Jacquemardiere. Le projet est porté par PHOSPHORE AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA36. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Chonas-l'Amballan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chonas-l'Amballan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533764759
- SIRET
- 53376475900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de PHOSPHORE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381072110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 29/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |