Permis d'aménager n° 0381012010001 à Cheyssieu pour un terrain de 3 505 m², Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 0381012010001
Demandeur
NELLYMO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381012010001 a été délivré le 4 janvier 2021 à Cheyssieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par NELLYMO PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C426, C427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cheyssieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cheyssieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheyssieu Code postal 38550 Identifiant INSEE 38101
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NELLYMO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804999241
- SIRET
- 80499924100024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- UNIEUX (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381012010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |