Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381011310001

Permis d'aménager à Cheyssieu pour 10 052 m² de terrain - Champ Des Granges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VK PROMOTION et autorisé le 25 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381011310001, instruit par la commune de Cheyssieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PA n° 0381011310001

Demandeur

VK PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381011310001, délivré le 25 juillet 2013 à Cheyssieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Des Granges, Cheyssieu (38550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VK PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 10 052 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Surface du terrain

10 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Localisation du projet à Cheyssieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheyssieu

Territoire administratif

Commune: Cheyssieu Code postal 38550 Identifiant INSEE 38101
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 052 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VK PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500915855
SIRET: 50091585500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: QUINTENAS (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381011310001
Code commune INSEE	38101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 052 m², situé Champ Des Granges, Cheyssieu (38550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VK PROMOTION et autorisé le 25 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381011310001, instruit par la commune de Cheyssieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.