Permis d'aménager n° 0381011310001 à Cheyssieu pour un terrain de 10 052 m², Champ Des Granges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PA n° 0381011310001
Demandeur
VK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2013 à Cheyssieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381011310001 porte sur un projet situé Champ Des Granges. VK PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 052 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C779. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cheyssieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cheyssieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheyssieu
Territoires administratifs
- Commune
- Cheyssieu Code postal 38550 Identifiant INSEE 38101
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500915855
- SIRET
- 50091585500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- QUINTENAS (07290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381011310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |