Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381002420001

Permis d'aménager n° 0381002420001 au Cheylas pour un terrain de 6 618 m², Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PA n° 0381002420001

Demandeur

PIC REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2025 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381002420001 porte sur un projet situé Rue De L'hotel De Ville. Le demandeur déclaré est PIC REALISATIONS.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 618 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B716, B717, B1989. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés au Cheylas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

6 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cheylas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B716 B717 B1989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 618 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIC REALISATIONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885207670
SIRET
88520767000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381002420001
Code commune INSEE 38100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 618 m², situé Rue De L'hotel De Ville au Cheylas (38570).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PIC REALISATIONS et autorisée le 30 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381002420001, déposé en mairie du Cheylas.

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