Permis de construire Mixte N° 0381002420014

Permis de construire n° 0381002420014 au Cheylas pour 508 m² de logement et locaux, 66 rue de l'Hotel de Ville

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0381002420014

Demandeur

PIC REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2025 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381002420014 porte sur un projet situé 66 rue de l'Hotel de Ville. Le dossier a été déposé par PIC REALISATIONS.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 8 des 9 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 366 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 569 m². Les locaux représentent 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 717. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Hotel de Ville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables au Cheylas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cheylas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 291 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 452 m² à 508 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 366 m² 0 m² 291 m² 75 m² 366 m²
Locaux 161 m² 67 m² 75 m² 11 m² 150 m² -19 m² 142 m²
Total 452 m² 67 m² 441 m² 11 m² 441 m² 56 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 161 m² 0 m² 0 m² 11 m² 150 m² -161 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Équipements publics 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 161 m² 67 m² 75 m² 11 m² 150 m² -19 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 1 - - - 9
- 88,9 % 11,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIC REALISATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grenoble. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

PIC REALISATIONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885207670
SIRET
88520767000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
GRENOBLE (38100)

Autres dossiers de PIC REALISATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381002420014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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