Permis de construire Mixte N° 0381002420014

Permis de construire n° 0381002420014 au Cheylas pour 508 m² de logement et locaux, 66 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0381002420014

Demandeur

PIC REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2025 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381002420014 porte sur un projet situé 66 Rue De L'hotel De Ville. Le dossier a été déposé par PIC REALISATIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B717. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cheylas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 366 m² 0 m² 291 m² 75 m² 366 m²
Locaux 161 m² 67 m² 75 m² 11 m² 150 m² -19 m² 142 m²
Total 452 m² 67 m² 441 m² 11 m² 441 m² 56 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 161 m² 0 m² 0 m² 11 m² 150 m² -161 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Équipements publics 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 161 m² 67 m² 75 m² 11 m² 150 m² -19 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 1 - - - 9
- 88,9 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIC REALISATIONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885207670
SIRET
88520767000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381002420014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue De L'hotel De Ville, au Cheylas (38570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIC REALISATIONS et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381002420014, déposé en mairie du Cheylas.

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